Acte notarié, livret foncier : ce qu’il faut vérifier avant d’acheter

En Algérie, le prix d’un bien dépend autant de ses papiers que de sa surface. Deux appartements identiques peuvent valoir des sommes très différentes selon qu’ils sont vendus avec un livret foncier, un acte notarié ou un simple acte sous seing privé. Voici ce que nous vérifions avant de publier un bien, et ce que vous pouvez demander vous-même.

Le livret foncier : le titre le plus sûr

Le livret foncier est délivré par la conservation foncière après le cadastrage du terrain. Il décrit la parcelle, la surface et les propriétaires. C’est le document que les banques préfèrent pour accorder un crédit immobilier, parce qu’il ne laisse pas de doute sur le propriétaire ni sur les limites du terrain.

Demandez une copie récente, et vérifiez que le nom du vendeur y figure. Si le bien est en indivision, tous les héritiers doivent signer la vente.

L’acte notarié : courant et solide

Dans les zones où le cadastre n’est pas terminé, la propriété est prouvée par un acte notarié publié à la conservation foncière. Il est tout à fait valable. Vérifiez la date de publication et la chaîne des propriétaires : chaque vente précédente doit avoir été enregistrée.

L’acte sous seing privé : prudence

Un acte sous seing privé est un accord signé entre deux personnes, sans notaire. Beaucoup de maisons anciennes, en particulier dans les quartiers historiques, se transmettent encore ainsi. Le prix est plus bas, mais la régularisation peut prendre des mois. Nous l’indiquons toujours clairement sur l’annonce.

Ce qu’il faut demander au vendeur

• Le titre de propriété (livret foncier ou acte notarié publié)
• Une pièce d’identité, et les actes de succession s’il s’agit d’un héritage
• Le permis de construire et le certificat de conformité pour une construction récente
• Pour une vente sur plan, le contrat VSP et la garantie du promoteur

Chez Atba, un agent contrôle ces documents avec le propriétaire avant toute publication. Le statut juridique est écrit sur chaque annonce, pour que vous sachiez à quoi vous attendre avant même la visite.